Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TRANSPORT NAVETTES GARE DE VALENCE-TGV / STATIONS DU VERCORS SUR ET.HOP.VERCORS.COM
Edition du 19/10/2017
1. PREAMBULE
La Communauté de communes du massif du Vercors a décidé d'engager l'expérimentation d'une navette à vocation touristique, fonctionnant sur réservation, reliant la gare de Valence TGV aux communes du plateau du Vercors durant les vacances d'hiver (du 23/12/17 au 10/03/18). Elle en a confié l'exploitation à la SAS FAURE VERCORS.

2. DEFINITIONS

3. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

4. TITRES DE TRANSPORT

5. TARIFS - MODALITES DE PAIEMENT

6. MINEURS

7. VOYAGEURS A MOBILITE REDUITE

8. ANIMAUX

9. BAGAGES ET SKIS

10. HORAIRES D'EMBARQUEMENT - ARRETS

11. ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE ET.HOP.VERCORS.ORG

12. COMPTE CLIENT

13. COMMANDE DES BILLETS

14. IMPRESSION ET VALIDITE DES TITRES DE TRANSPORT PAR LE CLIENT

15. ANNULATION, MODIFICATION ET REMBOURSEMENT

16. BILLETS VOLES OU PERDUS

17. CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT ET REGULARISATION

18. COMPORTEMENT A BORD

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

20. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

21. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

22. RESPONSABILITE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

23. ASSURANCE

24. OBJETS PERDUS

25. INFORMATIONS - SUGGESTIONS - RECLAMATIONS